Selon la législation suisse, tout club de sport qui verse plus de 2300 francs par an à au moins une personne doit assurer toutes les personnes recevant une indemnisation (y compris de 10 francs symboliques par an) contre les accidents professionnels. Cela inclut les sportifs, les entraîneurs, les membres du comité directeur et les gardiens et peut donc engendrer des coûts conséquents. Pour les salaires supérieurs à 2300 francs par an, le club de sport doit en outre s'acquitter des charges sociales (AVS, AI, APG et AC) et assumer l'ensemble des tâches d'un service de ressources humaines.
L’application rigoureuse de la loi sur l’assurance-accidents changerait fondamentalement le sport de loisirs et le paysage associatif tels qu’on les connaît aujourd’hui. De nombreux clubs seraient incapables de supporter la charge financière et administrative qui pèserait sur eux et leur existence même serait menacée.
L’Ordonnance sur l’assurance-accidents doit être modifiée
Dans ce contexte, des représentantes et représentants de Swiss Olympic, de l’Association Suisse d’Assurances (ASA), de la SUVA et d’autres acteurs du monde de l’assurance ont formé un groupe de travail. Avec le soutien et les conseils de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ils ont élaboré une solution grâce à laquelle la plupart des clubs de sport amateurs n’auraient plus à conclure une assurance accidents professionnels pour leurs membres.
A l’avenir, les sportifs et les entraîneurs qui perçoivent un honoraire correspondant à deux tiers maximum de la rente AVS complète minimale annuelle (soit actuellement CHF 9'800) pour leur activité au sein d’un club de sport amateur seront dispensés de l’obligation d’assurance. Cela est valable uniquement si aucune personne du club – sportifs ou entraîneurs – ne touche un revenu supérieur à cette limite.
Le Conseil fédéral a envoyé cette solution en consultation, qui s'est terminée le 2 mars 2023. Swiss Olympic et plus de 20 organisations membres ont déposé une prise de position (n’existe qu’en allemand). Vous la trouverez ci-dessous.
Offres d’assurance: un nouveau jalon important
Comme il n’était pas rentable jusque-là d’établir des offres d’assurance-accident pour les clubs de sport, ces derniers ne recevaient plus d’offres depuis plusieurs années et se voyaient attribuer un assureur par la caisse supplétive. Allianz Suisse, partenaire du CIO et de Swiss Olympic, fait figure d’exception puis qu’elle a accepté d’établir dès novembre 2022 des offres d’assurance-accidents pour les clubs d’environ 40 fédérations membres de Swiss Olympic dans le cadre d’un essai pilote. Grâce à cet essai pilote, les clubs qui estiment que leur prime d’assurance-accidents est trop élevée peuvent obtenir une contre-offre de la part d’Allianz. Il s’agit d’un pas certes petit, mais important dans la bonne direction.
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à l’engagement d’Allianz Suisse en faveur du sport suisse: https://www.allianz.ch/de/wsa/soc.html (en allemand uniquement).
