Statuts en matière d’éthique pour le sport suisse

A travers les Statuts en matière d’éthique, Swiss Olympic s’engage en faveur du professionnalisme et de l’intégrité ainsi que d’un sport propre, respectueux, fair-play et performant. Ces Statuts s’appuient sur les valeurs olympiques « Excellence, Amitié et Respect » ainsi que sur la Charte d’éthique du sport suisse.

La transmission de ces valeurs passe par l’information, la formation et la promotion, en combinaison avec des contrôles et un système d’intervention en cas de violation de ces valeurs. Les Statuts en matière d’éthique constituent une base juridique uniforme pour les signalements, les enquêtes et les sanctions en lien avec les manquements à l’éthique et les abus dans le sport suisse. Ils concernent l’ensemble des membres de Swiss Olympic – les fédérations membres et les organisations partenaires – ainsi que leurs membres directs et indirects, sans oublier d’autres personnes physiques du domaine du sport organisé de droit privé.

Soupçon d’infraction

Le service de signalement et d’enquête indépendant Swiss Sport Integrity sera à la disposition de toute personne souhaitant déclarer un soupçon d’infraction aux Statuts en matière d’éthique.

Swiss Sport Integrity
+41 31 550 21 31
www.sportintegrity.ch

Mettre fin aux abus

Si Swiss Sport Integrity constate des abus, Swiss Olympic doit convenir avec la fédération concernée des mesures à prendre pour y remédier. Ces mesures sont consignées dans une convention et doivent être mises en œuvre dans un délai fixé.

Les abus désignent une culture ainsi que l’existence ou la non-existence de structures et de processus au sein d’une organisation sportive empêchant la mise en œuvre des Statuts en matière d’éthique, favorisant les manquements aux Statuts en matière d’éthique ainsi que leur dissimulation ou les rendant plus difficiles à prévenir.


Octobre 2023: Swiss Olympic et la Fédération suisse de judo et de ju-jitsu (FSJ) conviennent de mesures visant à optimiser les structures de gouvernance de la FSJ. Celles-ci concernent les compétences décisionnelles, la collaboration avec des organisations externes ainsi que les concepts de cadres et de sélection.


Octobre 2023: Swiss Olympic et la Fédération Suisse des Sociétés d‘Aviron (FSAA) conviennent de mesures visant à optimiser les structures de gouvernance de la FSAA. Les mesures concernent la mise à jour du manuel du sport d’élite, l’élaboration de règlements internes à l’organisation et l’établissement de conventions avec les athlètes.


Décembre 2023: Swiss Olympic et Swiss Aquatics conviennent ensemble de mesures visant à optimiser les structures de gouvernance dans le domaine de la natation artistique. Ces mesures concernent les processus de recrutement, la gestion des conflits d’intérêts, les profils de compétences, les prescriptions en matière de formation et de formation continue des entraîneurs ainsi que les prescriptions régissant les diverses activités destinées aux centres d’entraînement de la relève. En outre, un examen des modifications apportées sera réalisé afin d’identifier d’éventuelles nouvelles synergies et, le cas échéant, de procéder à des modifications complémentaires.

Pour toute question ou besoin d’informations supplémentaires: spiritofsport@swissolympic.ch.