Politique du sport

Le Conseil fédéral entend fixer une base légale contraignante pour garantir le respect des principes éthiques dans le sport et pouvoir réduire les subventions fédérales allouées aux organisations sportives qui contreviennent à la Charte d’éthique. Swiss Olympic salue cette obligation légale relative aux principes éthiques dans le sport. 

Fin février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation sa proposition concernant les modifications à apporter à l’ordonnance sur l’encouragement du sport (communiqué de presse de l’Office fédéral du sport). Avec ces adaptations, le Conseil fédéral veut faire figurer à titre contraignant le service de signalement national du sport suisse ainsi que la concrétisation de la Charte d’éthique et sa mise en œuvre par les fédérations et les clubs sportifs dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp). De plus, le Conseil fédéral entend charger Swiss Olympic d’imposer aux fédérations et aux clubs sportifs des dispositions relatives à la bonne gestion administrative (« good governance ») s’ils souhaitent bénéficier d’aides financières de la Confédération. Les clubs de sport recevant des subventions Jeunesse+Sport, soit la plupart des clubs, seraient concernés par les adaptations proposées.

En Suisse, tous les employeurs sont tenus d’assurer leurs collaboratrices et collaborateurs contre les accidents. Jusqu’au 1er juillet 2024, cela s’applique également aux clubs de sport, qui doivent assurer l’ensemble de leur personnel contre les accidents dès lors qu’ils versent une indemnisation d’au moins 2300 francs à une personne. Or, en raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident, les assureurs facturent souvent des primes exorbitantes aux clubs de sport, ce qui, pour certains d’entre eux, pèse considérablement sur leur budget. Cette charge à la fois financière et administrative menace l’existence d’un grand nombre de clubs.

Consciente de ce problème, Swiss Olympic a collaboré ces dernières années avec l’Office fédéral de la santé publique et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) afin de faire en sorte d’améliorer la situation pour les clubs de sport.

Le Conseil fédéral a adopté le 22 novembre 2023 une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) proposée par ce groupe de travail: A partir du 1er juillet 2024, les clubs de sport ne seront plus obligés d’assurer contre les accidents les sportifs et entraîneurs dont le revenu annuel est inférieur à 10 000 francs en 2023. Concrètement, le revenu ne devra pas excéder les deux tiers du montant minimal de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS. En cas d’accident subi par une personne employée par un club de sport, les coûts seront pris en charge par l’assurance contre les accidents non professionnels de son employeur principal ou via la couverture accident de sa caisse-maladie. Cette solution dispense la majorité des clubs de sport de masse de conclure une assurance contre les accidents professionnels.

Malgré tout, l’ensemble des sportifs et entraîneurs employés par le club doivent toujours être assurés contre les accidents dès lors qu’une personne au sein de celui-ci dépasse la limite de revenu susmentionnée. Rien ne change pour les autres employés (p. ex. le personnel de service ou de nettoyage), qui restent dans tous les cas soumis à l’obligation de s’assurer.

Comme indiqué précédemment, les clubs de sport doivent souvent s’acquitter de primes d’assurance très élevées ou ne se voient proposer aucune offre, car cela est trop peu rentable pour les assureurs-accidents. Allianz Suisse, partenaire du CIO et de Swiss Olympic, fait figure d’exception puisqu’elle a accepté d’établir dès novembre 2022 des offres d’assurance-accidents pour les clubs d’environ 40 fédérations membres de Swiss Olympic dans le cadre d’un essai pilote. Grâce à ce dernier, les clubs qui estiment que leur prime d’assurance-accidents est trop élevée peuvent obtenir une contre-offre de la part d’Allianz. Il s’agit d’un pas certes petit, mais important dans la bonne direction. Vous trouverez ici toutes les informations relatives à l’engagement d’Allianz Suisse en faveur du sport suisse (en allemand uniquement).

Grâce à la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération contribue au financement de bonnes infrastructures pour les fédérations sportives nationales. Par ce biais, plus de 30 fédérations sportives suisses ont pu bénéficier d’une aide financière de la Confédération ces vingt dernières années. D’ici 2021, les programmes CISIN 1 à 4 auront contribué à la réalisation d’environ 105 projets d’installations sportives. 

En décembre 2018, le conseiller aux Etats Stefan Engler a déposé une motion (Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale) dans laquelle il prie le Conseil fédéral de créer une base légale permettant à la CISIN de cofinancer non seulement la construction des installations sportives d’importance nationale, mais aussi la gestion des entraînements et des compétitions en ces lieux.

Les deux chambres fédérales ont adopté la motion Engler : le Conseil des Etats le 13 mars 2019 avec 26 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, et le Conseil national le 6 juin 2019 avec 102 voix pour, 76 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement a ainsi chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires pour que la Confédération puisse cofinancer, en plus de la construction d’installations sportives d’importance nationale, leur exploitation pour des entraînements et des compétitions.

Du point de vue de Swiss Olympic, le changement légal demandé est pertinent pour deux principales raisons :

Utilisation limitée par les fédérations sportives : Il n’est pas rare que des fédérations sportives doivent organiser leurs camps d’entraînement et leurs compétitions à l’étranger en raison des coûts nettement plus élevés de « leurs » installations CISIN par rapport aux installations étrangères. Cela vaut en partie pour les tarifs d’utilisation, mais aussi et surtout pour les frais d’hébergement et de repas. Il serait donc judicieux et important que la Confédération donne une impulsion pour que les athlètes suisses de haut niveau et les athlètes de la relève puissent utiliser les installations CISIN plus souvent.

Potentiel variable : Pour la plupart des installations CISIN, les taxes d’utilisation facturées aux fédérations sportives ne suffisent pas à garantir une exploitation durable. Or, le potentiel d’une exploitation rentable grâce à d’autres recettes issues des compétitions sportives internationales, de l’utilisation par la population locale et de l’exploitation touristique varie fortement d’une installation à l’autre. Par conséquent, il peut être important de promouvoir l’utilisation des installations à faible potentiel d’exploitation pour protéger à long terme les investissements CISIN de la Confédération.
 

La CISIN - un instrument indispensable de la promotion du sport
Au cours des 20 dernières années, la CISIN est devenue un instrument incontournable de la promotion du sport mise en place par la Confédération :

Besoin réel : Au moins une fédération sportive nationale doit pouvoir attester d’un besoin réel en matière de formation, d’entraînement et/ou de compétition pour qu’une installation soit financée.

Encouragement de grandes manifestations sportives internationales : Les aides financières accordées dans le cadre de la CISIN contribuent à mettre à disposition des installations modernes pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales et des événements phares tels que des Championnats d’Europe et des Championnats du monde.

Valeur ajoutée pour la région : Les investissements effectués dans le cadre de la CISIN contribuent à assurer des emplois et des revenus dans les régions et les cantons concernés. Les programmes CISIN 1 à 4 ont engendré un volume d’investissement d’environ 1,7 milliard de francs dans 20 cantons.

Exploitation bien au-delà du sport : La plupart des installations cofinancées dans le cadre de la CISIN sont mises à la disposition d’enfants, de jeunes et de sportifs amateurs. En outre, elles sont fréquemment utilisées pour accueillir des concerts, des pièces de théâtre, des expositions et d’autres réunions.

Collaboration étroite des trois niveaux institutionnels : Les projets CISIN sont souvent à l’origine de développements touristiques et urbanistiques et doivent satisfaire à des exigences précises concernant la desserte par les transports publics, la politique d’implantation, les standards techniques et l’impact sur la nature et le paysage. La CISIN favorise la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes pour la mise à disposition d’installations sportives et d’autres espaces propices au mouvement.

L’Intergroupe parlementaire Sport (IPS) est composé de parlementaires et de représentants du sport de droit privé ainsi que et de droit public qui se réunissent pour échanger régulièrement leurs idées et améliorer ensemble les conditions cadres du sport suisse.

Les membres de l’Intergroupe parlementaire Sport ne se contentent pas uniquement de discuter de questions relatives à la politique sportive, ils pratiquent eux aussi du sport. Par exemple, lors de la course annuelle du Parlement, la « Parlamotion », les parlementaires doivent se déplacer pendant vingt minutes autour du Palais fédéral en marchant, en courant ou en fauteuil roulant avant le début de la session, afin de montrer qu’il est facile d’intégrer une activité physique au quotidien. Un autre exemple est la sortie à vélo dans la région bernoise, qui a lieu une fois par session. Le golf, le ski, le hockey sur glace et le tennis sont eux aussi pratiqués régulièrement par les parlementaires.

Le secrétariat de l'IPS est dirigé par Swiss Olympic. 
Comité et membres de l’Intergroupe parlementaire Sport